Accueil / Politique de confidentialité INFORMATIONS LÉGALES Politique de confidentialité 1. Introduction La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles chez SAS GRAPHICS – COVRING by GRAPHICS. 2. Collecte d’informations personnelles Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés : Nom Prénom Email Numéro de téléphone Adresse de livraison Adresse de facturation Adresse IP Les informations personnelles peuvent être collectées via : Formulaires de contact Formulaire de réinitialisation de mot de passe Cookies 3. Utilisation de vos informations personnelles Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour : Finalités liées à l’exécution d’un contrat : les données sont collectées pour l’exécution d’un contrat ou la mise en place de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur. Finalités liées à l’intérêt légitime de l’entreprise : les données sont collectées pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise, tels que la gestion des relations avec les clients, la gestion des réclamations, la sécurité des systèmes, etc. Finalités liées à l’obligation légale : les données sont collectées pour se conformer à une obligation légale, telle que la tenue de registres pour la comptabilité ou la conformité aux lois en matière de protection des données. Finalités liées à l’obtention du consentement de l’utilisateur : les données sont collectées avec le consentement de l’utilisateur, par exemple pour envoyer des newsletters ou des offres spéciales. Finalités liées à la protection des intérêts vitaux de l’utilisateur : les données sont collectées pour protéger les intérêts vitaux de l’utilisateur, par exemple en cas de situation de danger imminent. Finalités liées à l’amélioration du site internet : les données sont collectées pour analyser et améliorer le site internet, par exemple pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur. Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique. Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez. Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire. Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images. 4. Divulgation de vos informations personnelles Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles : Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ; Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ; Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ; À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles. Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties. 5. Transferts internationaux de données Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique. Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde. Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers. Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette partie. 6. Conservation de vos informations personnelles Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins. Sans préjudice à l’article, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories La durée de conservation des données est de Nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles : Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ; Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à

Accueil / Mentions Légales INFORMATIONS LÉGALES Mentions Légales 1. Présentation du site En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire du site : SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Siège social : 16 Av. Gustave Eiffel – 33510 Andernos-les-bains Numéro SIRET : 98275029100014 Numéro d’immatriculation RCS : 98275029100014 Numéro identification TVA : FR02982750291 Responsable publication : Francis contact@covering-by.graphics Créateur du site : SAS GRAPHICS www.sign-by.graphics Hébergeur : Ionos (7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines) 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés L’utilisation du site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS est mis à jour régulièrement par SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Description des services fournis Le site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS s’efforce de fournir sur le site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 6. Limitations de responsabilité SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 7. Gestion des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site SAS GRAPHICS – COVRING GRAPHICS l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle